Nana Botchorichvili
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140
(source JORF)
habilitation
09 Mars 2021
09/03/2021
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 2020
22/11/2020
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323
(source JORF)
habilitation
26 Juillet 2020
26/07/2020
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702
(source JORF)
habilitation
19 Mai 2020
19/05/2020
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000039104224
(source JORF)
habilitation
17 Septembre 2019
17/09/2019
De:
Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038462524
(source JORF)
habilitation
12 Mai 2019
12/05/2019
